Accords d'entreprise chez CETIOM - TERRES INOVIA
Les négociations entre la direction de CETIOM - TERRES INOVIA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CETIOM - TERRES INOVIA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CETIOM - TERRES INOVIA
Siret : 77568849200286
Adresse : null
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-28)
- ACCORD PROROGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-07-17)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-15)
- ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019-2021 (2018-12-14)
- ACCORD CADRE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOUVEMENTS COLLECTIFS DE PERSONNELS INDUITS PAR LES TRANSFERTS VERS DE NOUVEAUX SITES (2020-01-31)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - TERRES INOVIA (2018-09-20)
- RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS MÉDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE - SPÉCIFIQUE RETRAITÉ (2019-06-05)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
- Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-14)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-07-27)
- ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 2024 ANNULE ET REMPLACE (2022-03-18)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-06-24)
- AVENANT N° 3 À L'ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2022-10-26)