Accords d'entreprise chez APF - APF FRANCE HANDICAP
Les négociations entre la direction de APF - APF FRANCE HANDICAP et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APF - APF FRANCE HANDICAP précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APF - APF FRANCE HANDICAP
Siret : 77568873203099
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre els femmes et les hommes (2018-09-13)
- utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion (2018-07-02)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (2018-11-15)
- Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019-09-05)
- Accord reelatif au dialogue social national (2020-03-12)
- Accord relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC (2019-12-19)
- avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire (2019-11-12)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
- accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSEE et CSEC) (2019-07-02)
- accord relatif au versement de la prime exceptionnelle issue de la loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-21)
- Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national (2019-04-01)
- accord relatif aux mesures de volontariat préalables aux licenciements économiques individuels ou collectifs concernant moins de 10 salariés (2018-12-17)
- NAO 2018 (2018-12-17)
- accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-07)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS & SERVICES MEDICO-SOCIAUX ET SANITAIRES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-08)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PRIME LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-08)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU NORD
Siret : 77568873204287
Adresse : 231 Rue Nationale 59800 Lille
SAMSAH
Siret : 77568873209450
Adresse : 4 Rue Andre Charles Boule 01000 Bourg-en-Bresse
APF - APF FRANCE HANDICAP
Siret : 77568873206530
Adresse : 3 Rue Emile Jourdan 56000 Vannes
SAVS-APF-16
Siret : 77568873210094
Adresse : 50 Impasse Louis Daguerre 16000 Angoulême
IEM LA CORYPHEE
Siret : 77568873209773
Adresse : 151 Rue Marcel Pagnol 01440 Viriat
ESAT BEL AIRE
Siret : 77568873211522
Adresse : 40 Rue du Moulineau 33320 Eysines