Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF (NAO)" chez SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE et les représentants des salariés le 2018-04-09 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07518000096
Date de signature : 2018-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE
Etablissement : 77569107400022 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-09

ACCORD COLLECTIF

ENTRE

La SIAGI représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général

ET

Le Syndicat SNB/CFE-CGC représenté par Monsieur

Préambule :

Dans le cadre du dialogue social et de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont concertées et ont décidé de conclure le présent accord.

ARTICLE 1 :

La SIAGI complétera l’épargne des bénéficiaires de la participation salariale versée en 2018 en versant à leur compte individuel un abondement égal à 300% de leur versement dans la limite de 500 € brut (déduction faite de CSG/RDS à hauteur de 9.70% à la charge du salarié).

Cet abondement ne concerne (comme les textes légaux le prévoient) que les bénéficiaires de la participation salariale 2017 à savoir les salariés ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 31/12/2017 et toujours aux effectifs au moment de l’investissement.

Fait à Paris, le 9 avril 2018

Directeur Général Délégué Syndical SNB/CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com