Accords d'entreprise chez POLE DE SANTE DU PLATEAU
Les négociations entre la direction de POLE DE SANTE DU PLATEAU et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLE DE SANTE DU PLATEAU précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLE DE SANTE DU PLATEAU
Siret : 77569138900024
Adresse : null
- RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-10-25)
- RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL (2019-12-19)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-28)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU POLE DE SANTE DU PLATEAU (2019-03-13)
- renouvellement de l'accord de pénibilité (2018-12-21)
- RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD PENIBILITE (2021-12-16)