Accords d'entreprise chez L'ADAPT
Les négociations entre la direction de L'ADAPT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez L'ADAPT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de L'ADAPT
Siret : 77569338500764
Adresse : null
- Un accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT des établissements et services du Val d'Oise (2017-09-27)
- une négociation annuelle obligatoire pour l'année 2017 (2017-10-19)
- Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-07-16)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID 19 (2020-07-08)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-07-08)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25)
- Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2018-05-23)
- Accord relatif aux astreintes (2019-05-22)
- Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels à LADAPT (2021-06-30)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2021-02-23)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et à ses modalités de mise en œuvre à LADAPT durant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-10-14)
- Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du GSMS "Les Abeilles" (2020-12-14)
- Avenant n°2 à l'accord relatif aux jours de congés spécifiques à LADAPT (2021-07-06)
- Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
- Avenant n°5 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux & économiques et des représentants de proximité à LADAPT (2021-02-10)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et à ses modalités de mise en oeuvre à LADAPT durant la crise sanitaire liée au Covid 19 (2020-10-14)
- 3ème accord relatif aux mesures d'urgence liées à la gestion de la crise sanitaire à LADAPT (2021-04-02)
- Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du SAISMO 21 (2021-12-02)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au droit d'expression des salariés de LADAPT (2021-12-13)
- Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-12-08)
- Accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins de LADAPT (2021-10-22)
- Accord relatif à la représentation de proximité en région Normandie (2021-12-02)
- Accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée à LADAPT (2021-12-06)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'élection des membres du CSE Central de LADAPT (2021-12-13)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA pour 2021 (2021-12-21)
- Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association APG (2021-12-13)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA pour 2021 (2022-02-24)
- Accord relatif au régime de prévoyance (2022-06-24)
- Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins (2022-10-05)
- Avenant n°1 accord adaptation suite à la reprise par Ladapt de l'activité de l'association APG (2023-07-11)