Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) POUR 2022" chez MANUPARIS - BONG (Siège)

Entre :

La S.A.S BONG, Société par Actions Simplifiées, au capital de 2 007.180 Euros, dont le siège social est situé 1 rue Eugène Hermann - 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 775 695 299, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales présentes à la négociation, représentées par :

• Pour la CGT, , Délégué Syndical

• Pour FO, , Délégué Syndical

• Pour la CFDT, , Délégué Syndical

• Pour la CFE-CGC, , Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE :

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont déroulées les 16 et 30 juin 2022, ainsi que le 07 juillet 2022.

Lors de la première réunion du 16 juin 2022, les propositions des différents Délégués Syndicaux étaient :

M. (FO) :

• % augmentation générale

• Revalorisation prime transport

• Prime « Macron » défiscalisée

M. (CFE-CGC) :

• % au 1^er janvier 2021

• Revalorisation prime transport

• Contrat intéressement objectivé sur les résultats

M. (CFDT) :

• % augmentation générale

• Revalorisation prime transport

• Revalorisation prime présentéisme

• Prime Macron

M. (CGT) :

• % augmentation générale

• Revalorisation prime transport

• Prime « Macron » défiscalisée

Ci-dessous les propositions de la Direction le 30 juin 2022 :

M. (Direction) :

• % augmentation générale

• Revalorisation prime transport pour les personnes venant au travail en voiture hybride rechargeable ou électrique.

• Revalorisation de la prime de présentéisme de €

A l’issue des négociations salariales du 16/06/2022, 30/06/2022 et 07/07/2022, les parties se sont accordées sur les dispositions exposées ci-après.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BONG.

ARTICLE 2. AUGMENTATION DE SALAIRE

La Direction après négociation propose une revalorisation des taux horaires de %, limitée à € maximum sur le salaire de base, pour tout le personnel Cadre et Non Cadre avec application au 1^er juillet 2022.

ARTICLE 3. PRIME DE PRESENTEISME

Le montant de la prime de présentéisme est augmenté de € par semestre, applicable au premier janvier 2022.

Ainsi, le montant de la prime de présentéisme versé à compter du mois de juillet 2022, au titre du 1^er semestre de l’année 2022, sera de €.

ARTICLE 4. INDEMNITE DE TRANSPORT

La prime de transport

ARTICLE 5. PRIME « MACRON »

Après discussion,

ARTICLE 6. CONTRAT INTERESSEMENT

Mise en place d’un groupe de travail à la rentrée de septembre pour en étudier la faisabilité et déterminer les objectifs qui pourraient être retenus pour un tel accord.
Les conditions seront ainsi réunies pour une négociation dans le cadre des NA0 2023 quant à une mise en œuvre éventuelle d’un contrat d’intéressement pour l’année 2023.

ARTICLE 7. DATE D’EFFET

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

ARTICLE 8. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Fait à Saint-Sébastien-de-Morsent, le 11 juillet 2022.

Pour la société, Les syndicats,

Directeur Général Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CFE-CGC