Accord d'entreprise "NAO 2018" chez EMERGENCE''S'' (Siège)

Procès-verbal des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO)

1^ère Réunion de NAO (10 septembre 2018)

Présents 

• Directeur Général

• Directrice du dialogue social, des RH et de la qualité

• Déléguée syndicale Sud Santé Sociaux

• Délégué syndical CFDT

Salarié Invité à la demande de la déléguée syndicale Sud Santé Sociaux

Salarié Invité à la demande du délégué syndical CFDT

Ordre du jour 

Négociation sur la thématique prévue au calendrier des négociations :

• Rémunération, durée de l’organisation du travail et partage de la valeur ajoutée

Procès-verbal de la réunion 

Les délégués syndicaux portent à la connaissance du directeur général les sujets qu’ils souhaitent négocier avec la direction en matière de rémunération, durée de l’organisation du travail et partage de la valeur ajoutée :

Journée de solidarité 

La déléguée syndicale Sud Santé Sociaux et le délégué syndical CFDT s’accordent à demander que la journée de solidarité soit offerte tous les ans.

A défaut, la possibilité de poser la journée de solidarité de manière fractionnée sur l’année serait de nature à satisfaire les organisations syndicales.

CITS (Crédit d'Impôt sur la Taxe sur les Salaires)

La déléguée syndicale Sud Santé Sociaux et le délégué syndical CFDT demandent qu’une prime soit versée à tous les salariés tant que le CITS sera effectif.

Semaine sur 4 jours pour les personnels hors internat

La déléguée syndicale Sud Santé Sociaux et le délégué syndical CFDT souhaitent que la semaine sur 4 jours soit proposée au personnel hors internat.

Le directeur général s’engage à apporter une réponse à l’ensemble de ces demandes lors de la prochaine réunion de négociation portant sur la rémunération, la durée de l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée prévue le lundi 24 septembre 2018.

Procès-verbal des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO)

2^ème Réunion de NAO (24 septembre 2018)

Présents 

• Directeur Général

• Directrice du dialogue social, des RH et de la qualité

• Déléguée syndicale Sud Santé Sociaux

• Délégué syndical CFDT

Salarié Invité à la demande de la déléguée syndicale Sud Santé Sociaux

Salarié Invité à la demande du délégué syndical CFDT

Ordre du jour 

Négociation sur la thématique prévue au calendrier des négociations :

• Rémunération, durée de l’organisation du travail et partage de la valeur ajoutée

Procès-verbal de la réunion 

Après approbation du PV de la réunion de négociation annuelle obligatoire en date du 10 septembre 2018, le directeur général informe les délégués syndicaux qu’il a consulté le bureau sur l’ensemble des demandes des délégués syndicaux.

Les réponses apportées, ce jour, par le directeur général sont ainsi validées par les membres du bureau.

Journée de solidarité 

Le bureau confirme sa décision concernant le maintien de la journée de solidarité pour les personnels.

Le directeur général est favorable à poursuivre les modalités mise en œuvre en 2018 consistant à fractionner sur l’année la réalisation de cette journée.

CITS (Crédit d'Impôt sur la Taxe sur les Salaires)

Le directeur général rappelle que le CITS a permis de préserver l’emploi en comblant en partie le déficit d’Emergence-s au titre de 2018.

Pour le moment, il n’est donc pas envisageable d’accéder à la demande des délégués syndicaux dans un souci de maîtrise budgétaire.

Semaine sur 4 jours pour les personnels hors internat

Le directeur général donne un accord de principe pour étudier les demandes d’organisation du travail sur 4 jours qui seraient formulées par des personnels hors internat étant entendu que la demande ne vaudra pas accord systématique.

Le directeur général précise que le principal motif de refus sera lié à la nécessité de continuité de service.

Le directeur général propose aux délégués syndicaux de formaliser paritairement une procédure et un formulaire à cet effet.

Les délégués syndicaux sont favorables à cette proposition.

La date retenue pour cette réunion de travail est bloquée au vendredi 19 octobre à 16h.

Une invitation partira en ce sens à l’attention des délégués syndicaux.

Procès-verbal des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO)

3^ème Réunion de NAO (23 octobre 2018)

Présents 

• Directeur Général

• Directrice du dialogue social, des RH et de la qualité

• Déléguée syndicale Sud Santé Sociaux

• Délégué syndical CFDT

Ordre du jour 

Négociation sur la thématique prévue au calendrier des négociations :

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi

• Mesures concernant l’égalité hommes/ femmes au sein de l’association

• Droit à la déconnexion

Procès-verbal de la réunion 

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi

Les délégués syndicaux et la direction générale conviennent dans le cadre d’une communication à l’ensemble des salariés des mesures suivantes au titre de 2018 :

• Proposer aux salariés RQTH de s'assurer qu'ils sont bien identifiés au sein de l'association.

• Préciser les possibilités offertes d'accompagnement RQTH dans le cadre du travail.

• Indiquer les liens utiles aux salariés qui souhaitent entamer les démarches pour la reconnaissance de leur handicap.

Mesures concernant l’égalité hommes/ femmes au sein de l’association

Un bilan des actions menées au titre de l’année 2017 dans le cadre de l’accord égalité professionnelle des femmes et des hommes est présenté et discuté en séance (Document en annexe)

A l’issue, les délégués syndicaux et la direction décident des actions suivantes :

• Poursuivre le travail de suivi des indicateurs et de leur évolution afin d’affiner les constats de manière dynamique ;

• Un objectif va être fixé par le directeur général à la direction de l’insertion afin de mettre en place des actions de communication auprès du pôle emploi pour favoriser la mixité des emplois sur les métiers des chantiers d’insertion majoritairement masculin ou féminin.

Droit à la déconnexion

Les délégués syndicaux et la direction générale conviennent que le droit à la connexion n’est pas un sujet préoccupant au sein d’Emergence-s compte tenu du faible taux d’équipement informatique à distance et du respect des temps de repos des salariés de la part de l’association.

Toutefois, un rappel de la règle est convenu selon les modalités suivantes :

• Chaque cadre apposera dans sa signature électronique la mention suivante : « le présent courriel ne nécessite pas une réponse en dehors du temps de travail".

• Ce rappel sera effectif au plus tard 1 mois calendaire à compter de la date de signature du PV de la NAO 2018.

Signataires de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2018 :

Directeur Général Directrice des Ressources Humaines

Fait à Rouen le 16/11/2018 Fait à Rouen le 16/11/2018

Déléguée syndicale Sud Santé Sociaux Délégué syndical CFDT

Fait à Rouen le 16/11/2018 Fait à Rouen le 16/11/2018