Accord d'entreprise "Accord relatif à l'introduction de diplômes, titres et certifications non reconnus par les Accords Collectifs CHRS" chez EMERGENCE''S'' (Siège)

Accord relatif à l’introduction de diplômes, titres et certifications non reconnus par les Accords Collectifs CHRS

Entre

L’association Emergence-s dont le siège est situé 88 rue du champ des oiseaux – 76 000 ROUEN, représentée par, Directeur général

D’une part,

Et

L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX, représentée par sa déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical,

D’autre part.

Préambule

Vu – L’annexe 1 des accords collectifs des CHRS relatif à la classification des emplois et des salaires.

Vu - La classification des diplômes et formations du travail social publié par le Ministère des Solidarités et de le Santé.

Vu – Le décret 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; modifiant la nomenclature de la formation professionnelle et de la promotion sociale.

Dans le cadre de l’apparition de diplômes, titres et certifications professionnelles et suite également à la réforme de plusieurs diplômes du travail social ; Emergence-s et les représentants syndicaux s’accordent sur la nécessité de clarifier le positionnement des salariés titulaires de ces diplômes, titres et certifications au sein de la classification conventionnelle.

1. Les Assistants Socio-Professionnels (ASP)

Les salariés embauchés sur un emploi de « Assistant Socio-Professionnel » seront positionnés sur :

• Un groupe 4 pour les salariés non diplômés

• Un groupe 5 pour les salariés titulaires du diplôme, titre ou certification : Formateur Accompagnateur en Insertion professionnelle (FAIP), Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP), Chargé d’Accompagnement Socio-Professionnel (CASP), Assistant de Service Social (ASS)

2. Les Encadrants Techniques d’Insertion (ETI)

Les salariés embauchés sur un emploi de « Encadrant Technique d’Insertion » seront positionnés sur :

• Un groupe 3 pour les salariés non diplômés ETI ou ETAIE avec moins de 5 années d’expérience

• Un groupe 4 pour les salariés diplômés ETI ou ETAIE ; ou pour les salariés non diplômés ETI ou ETAIE mais bénéficiant d’une expérience d’encadrement de plus de 5 ans.

3. Les travailleurs sociaux

Les salariés embauchés sur un emploi de « Animateur Social » seront positionnés sur :

• Un groupe 2 pour les salariés non diplômés du travail social avec moins de 5 années d’expérience

• Un groupe 3 pour les salariés non diplômés du travail social mais bénéficiant d’une expérience d’animation sociale de plus de 5 ans.

• Un groupe 3 pour les salariés titulaires du :

• Brevet d’Etat d’Educateur Sportif

• Brevet d’Aptitude Professionnel d’Assistant Animateur Technicien

• Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport

• Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire de la Jeunesse

• Diplôme d’Etat d’Accompagnement Educatif et Social

• Diplôme d’Etat d’Assistant Familial

• Un groupe 4 pour les salariés titulaires du :

• DUT Carrière Sanitaire et Sociale

• Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Moniteur Educateur

• Diplôme d’Etat de Moniteur Educateur

• Diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale

• Diplôme d’Etat aux Fonctions d’Animateur « en cours » (diplôme non validé mais dont les 5 unités de formations ont été validées)

• Un groupe 5 pour les salariés titulaires du :

• Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport

• Diplôme d’Etude Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport

• Diplôme d’Etat aux Fonctions d’Animateur

• BTS Economie Sociale et Familiale

• Diplôme d’Etat de Médiateur Familial

• Diplôme d’Etat d’Educateur Technique Spécialisé

• Diplôme d’Etat d’Educateur Jeunes Enfants

• Diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé

• Diplôme d’Etat de Conseiller en Economie Sociale et Familiale

Effet et Durée

Le présent accord prendra effet le 1^er janvier 2021 sous réserve des formalités de dépôt.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Accord signé à Rouen, le 5 novembre 2020

Pour l’employeur Pour le syndicat Pour le syndicat

Sud santé sociaux CFDT