Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2017" chez AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME et le syndicat CFDT le 2017-10-20 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A07617005299
Date de signature : 2017-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEI
Etablissement : 77570182400069 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-20

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Association AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME, représentée par ………… en sa qualité de Président, d’une part,

L’Organisation syndicale C.F.D.T, représentée par ………….., d’autre part,

Article 1. CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Association AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME.

Article 2. OBJET DE L’ACCORD

2.1 Les salaires : les budgets sont établis en fonction des dispositions de :

- La convention collective de branche, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile signée le 21/05/10, entrée en application le 01/01/12.

Les enveloppes accordées par les financeurs ne permettent pas d’aller au-delà.

2.2 Durée effective du temps de travail : la durée effective du temps de travail est appliquée conformément aux Conventions Collectives.

Fait à St Léger du Bourg Denis, le 20 octobre 2017

Président Délégué Syndicale C.F.D.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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