Accord d'entreprise "Accord de classification coopérative Ocealia" chez OCEALIA (Siège)

ACCORD DE

CLASSIFICATION COOPERATIVE OCEALIA

Entre les soussignés :

D’une part,

La Société Coopérative Agricole Océalia située 51 rue Pierre Loti – 16100 COGNAC (SIREN 775.715.592) représentée par X agissant en sa qualité de Directeur Général

Et d’autre part,

Monsieur X, Délégué Syndical CGT,

Monsieur X, Délégué Syndical FO,

Monsieur X, Délégué Syndical CFDT,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Cet accord de classification est issu des négociations entre les directions et les partenaires syndicaux d’Océalia.

Il constitue une mise à jour de certaines fonctions et des échelles de coefficients correspondantes.

Les parties se sont basées sur la Convention Collective Nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’aliments du bétail et d’oléagineux dite « V branches » et sur l’accord antérieur.

Au terme de ces négociations, il a été arrêté ce qui suit :

• ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la coopérative, hormis les cadres de direction (APN).

• ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD - REVISION - DENONCIATION

Durée : le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date de sa signature ; il annule et remplace l’accord de classification 2016.

Révision : le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties. La demande formulée par écrit et dûment motivée devra comporter l’indication des postes dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement. Après accord des parties, toute modification d’un ou plusieurs postes fera l’objet d’un avenant. L’avenant sera porté à la connaissance des autres parties, de la DIRECCTE et devra en préciser les motifs.

Dénonciation : l’accord peut être dénoncé selon les dispositions prévues par l’article L 2261-9 et suivants du Code du Travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, à tout moment, sous réserve d’un préavis de trois mois, par l’une ou l’autre des parties. La dénonciation sera portée à la connaissance des autres parties, de la DIRECCTE et devra en préciser les motifs.

• ARTICLE 3 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Cet accord a pour objet de mettre à jour la classification des emplois. La classification, établie pour l’ensemble des fonctions de la coopérative, figure en annexe du présent accord.

• ARTICLE 4 - DEPOT ET AFFICHAGE DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. De même, un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord sera affiché sur l’intranet de la coopérative.

Fait à Cognac le 19 décembre 2019, en 6 exemplaires dont un pour chacune des parties

Le délégué syndical CGT Pour la SCA OCEALIA

X Le Directeur Général

X

Le délégué syndical FO

X

Le délégué syndical CFDT

X