Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE" chez CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et le syndicat CFDT et Autre et UNSA le 2017-11-14 est le résultat de la négociation sur les formations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et UNSA

Numero : A01017001037
Date de signature : 2017-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Etablissement : 77571821600887 Siège

Formation : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Formation professionnelle Avenant n°2 portant reconduction de l'accord sur la formation professionnelle (2018-11-15) AVENANT N°3 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2019-10-03) Accord sur la formation professionnelle (2021-06-10)

Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-14

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AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

Fédération Générale Agroalimentaire (CFDT)

Représentée par

Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (SNECA CFE-CGC)

Représenté par

Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (SNIACAM)

Représenté par

Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture Agroalimentaire – Crédit Agricole (UNSA – CA)

Représentée par

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Reconduction des dispositions relatives au Compte Personnel de Formation (CPF)

Les dispositions de l’article 3 relatif au Compte Personnel de Formation (CPF) de l’accord du 2 décembre 2015 portant sur la formation professionnelle sont reconduites, à l’identique, pour l’exercice 2018.

Article 2 – Date d’effet et durée

L’accord du 2 décembre 2015 portant sur la formation professionnelle applicable jusqu’au 1er décembre 2018 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale les rendant ainsi publics.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à TROYES, le 14/11/2017

Le Directeur Général de la CRCAM

de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat SNIACAM
Pour le Syndicat SNECA CFE-CGC Pour le Syndicat UNSA/CA
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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