Accord d'entreprise "Avenant de reconduction à l’accord relatif sur le droit à la déconnexion" chez CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et le syndicat Autre et UNSA et CFE-CGC le 2020-08-12 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et UNSA et CFE-CGC

Numero : T01020001142
Date de signature : 2020-08-12
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURG
Etablissement : 77571821600887 Siège

Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-10)

Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-08-12

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Avenant portant reconduction de l’accord relatif au droit à la déconnexion

Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E. - C.G.C.)

Représenté par

Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.)

Représenté par

Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.)

Représentée par

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

L’accord relatif au droit à la déconnexion conclu le 29 juin 2017 est arrivé à échéance le 31 mai 2020.

Des négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales ont été engagées lors de la réunion du 12 mars 2020.

Néanmoins, les autres réunions de négociations n’ont pas pu se tenir comme prévu compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID 19.

Les parties ont donc convenu de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2020. Les négociations sur le droit à la déconnexion doivent reprendre au cours du 3ème trimestre 2020.

PROLONGATION ET DUREE

L’accord relatif au droit à la déconnexion conclu le 29 juin 2017 et prenant normalement fin le 31 mai 2020 est reconduit pour une durée de 7 mois, soit du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

Toutefois, les parties signataires se réuniront au moins trois mois avant l’échéance du terme pour envisager une éventuelle reconduction.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à TROYES le 12/08/2020

Le Directeur Général de la CRCAM

de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Pour le Syndicat SNECA CFE CGC

Pour le Syndicat SNIACAM

Pour le Syndicat UNSA CA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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