Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1989, spécifique au CMA" chez ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES et le syndicat CFTC et CFDT le 2020-01-08 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T09120004188
Date de signature : 2020-01-08
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE NATIONALE ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALE
Etablissement : 77572287900084 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-08

Avenant n°2 à l'Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999, spécifique au centre de Modane Avrieux

Préambule

Les salariés du Département des Souffleries de Modane-Avrieux (DSMA) ont souhaité avancer le jour de planification de l’activité du DSMA du vendredi au jeudi leur permettant ainsi de bénéficier d’un jour supplémentaire pour s’organiser.

Afin de répondre à la demande des salariés, la Direction et les organisations syndicales ont décidé d’adopter les mesures suivantes :

Article 1 : Planification de l’activité

L’article 2 paragraphe 2-4 de l’avenant du 19 décembre 2000 concernant l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999, spécifique au centre de Modane «Délai de prévenance individuelle» est modifié comme tel :

La planification de l’activité de chaque salarié concerné par les essais est la suivante :

  • Planification initiale au plus tard le vendredi de la semaine S pour les jours ouvrés de la semaine S+1 et le 1er jour de la semaine S+2.

  • En cas de besoin, les horaires prévus peuvent être modifiés le lundi pour le mercredi, jeudi et vendredi de la même semaine.

  • Le changement des horaires planifiés peut si nécessaire être notifié la veille pour le lendemain.

  • Dans le cas d’un recours à un horaire non déposé auprès de l’inspection du travail, la consultation du CSE est nécessaire même si l’équipe d’essais concernée est composée de moins de 10 personnes.

Article 2 : Modalités d’application

L’accord est conclu pour une durée de 6 mois.

La révision du présent accord peut être envisagée conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Le présent accord, applicable à compter de la date de signature ci-dessous, pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions définies aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Fait à Modane-Avrieux, le 8 janvier 2020

Le Président de l'ONERA Pour les organisations syndicales

représentatives du personnel du CMA.

Pour la CFDT

Pour la CFCT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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