Accords d'entreprise chez ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Les négociations entre la direction de ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Siret : 77572287900084
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU REGIME DE BASE RESPONSABLE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE ET AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE L'ONERA (2017-12-21)
- Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l'ONERA (2017-12-21)
- Accord sur le droit syndical et la mise en place des CSE au sein de l'ONERA (2019-10-17)
- Accord sur la fixation des jours de congés payés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-03)
- Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé au profit des salariés de l’ONERA (2019-12-12)
- Accord relatif au régime de base responsable de remboursement des frais de santé et au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés de l'ONERA (2019-12-12)
- Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1989, spécifique au CMA (2020-01-08)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel en vue de la mise en place du CSE (2018-12-17)
- Politique salariale 2020 (2020-10-22)
- Accord sur l'aménagement et les conditions de travail à l'ONERA (2020-10-22)
- accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'ONERA (2021-11-25)
- Accord sur la filière recherche au sein de l'ONERA (2022-03-17)
- Accord sur la politique salariale de l'ONERA pour 2022 (2022-10-03)
- Avenant au chapitre 4 "teletravail" de l'accord sur l'aménagement des conditions de travail à l'ONERA (2022-12-15)
- Accord relatif au régime sur complémentaire non responsable de remboursement des frais de santé (2023-06-30)
- Accord relatif au régime de base responsable de remboursement des frais de santé et au régime de prévoyance complémentaire (2023-06-30)