Accords d'entreprise chez INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
Les négociations entre la direction de INSTITUT GUSTAVE ROUSSY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUT GUSTAVE ROUSSY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
Siret : 77574110100031
Adresse : null
- ACCORD N°2017-05 EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-11)
- Accord 2018-02 relatif à la gestion du parcours professionnel pour les personnels 4E Assistantes de Gestion (2018-02-16)
- Accord 2018 portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-07-18)
- Accord n°2017-06 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaire frais de soins de santé (2017-12-11)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-18)
- Avenant de révision à l'accord 2016-01 (2019-12-19)
- Accord 2019-04 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-12)
- AVENANT N°1 DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD n°2009-01 RELATIF AUX PREPARATEURS EN PHARMACIE (2019-11-12)
- Accord n°2018-07 sur le droit à la déconnexion au sein de Gustave Roussy (2018-11-08)
- Accord n°2018-06 sur la mise en place à titre expérimental du Télétravail au sein de Gustave Roussy (2018-11-08)
- Accord 2018-10 sur l'adoption du vote électronique (2019-01-21)
- Accord 2018-09 sur le Droit Syndical (2019-01-11)
- Accord 2018-11 sur le fonctionnement et les moyens du comité social et économique (2019-01-11)
- Avenant de révision à l'accord n°2016-01 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaires frais de soins de santé (2019-01-21)
- Accord 2018-08 portant sur la prévention des risques professionnels (2018-12-05)
- Accord 2019-02 relatif à l'accès au niveau 4G des personnels IDE et manipulateurs d'électroradiologie médicale (2019-03-29)
- Accord n°2020-05 sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes pour le personnel non praticien et praticien (2020-09-23)
- Accord 2020-06 relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-02)
- ACCORD N°2020-03 L’EVOLUTION DE LA VIE AU TRAVAIL, LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES MOBILITÉS AU SEIN DE GUSTAVE ROUSSY (2020-06-30)
- Accord 2019-05 en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation d'handicap (2019-12-19)
- Accord 2021-03 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-06)
- Accord 2020-01 sur la mise en place du télétravail au sein de Gustave Roussy (2020-06-05)
- Un Accord n° 2020-04 relatif à la détermination des contreparties des astreintes du personnel manipulateur des services de radiodiagnostic, radiologie interventionnelle et curiethérapie (2020-06-30)
- Avenant de révision à l’avenant n°2 du 15 décembre 2010 portant sur le contingent et les modalités de majoration des heures supplémentaires (2020-10-07)
- Accord 2021-04 relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels et au risque de désinsertion professionnelle (2021-09-29)
- Accord n°2020-07 des mesures temporaires de nature à favoriser le recrutement et le remplacement de certaines catégories de personnels (2020-11-30)
- Un Accord concernant le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (2022-02-28)
- Un Avenant de Révision à l'Avenant n°2 du 15.12.2010 Portant sur le Contingent et les Modalités de Majoration des Heures Supplémentaires (2021-02-24)
- L'Accord N°2021-02 Portant sur la Prime d'Embauche et la Prime de Nuit des Personnel de Nuit (2021-05-25)
- L' Accord N°2021-01 portant sur le Dispositif Salarial en Faveur des Manipulateurs en Electroradiologie Médicale (2021-05-25)
- Accord n°2022-10 en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (2022-10-28)
- Accord n°2023-05 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-19)
- Accord 2021-06 relatif à la Qualité de vie et des conditions de Travail (2021-12-28)