Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à l'aménagetment et réduction du temps de travail" chez APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES
Cet avenant signé entre la direction de APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES et le syndicat CGT le 2020-11-09 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T09320005718
Date de signature : 2020-11-09
Nature : Avenant
Raison sociale : APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES
Etablissement : 77574154900122
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-09
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 25 octobre 1999 relatif à
L’Aménagement et Réduction du Temps de travail
En concertation avec les partenaires sociaux :
Il est décidé ce qui suit :
L’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise du 25 octobre 1999 relatif à l’Aménagement et Réduction du Temps de travail s’applique aux salariés de la Maison d’Accueil Spécialisée, nouvel établissement du Pôle adulte de l’association.
Fait à Montreuil, le 9 novembre 2020
La directrice du Pôle adulte Pour la CGT
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