PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU 30 NOVEMBRE 2017

Etaient présents :

• Représentant Général

• Chef du Service Administration

• Déléguée Syndicale FO

• Délégation FO

• Délégué Syndical CFDT

• Déléguée Syndicale CFTC

• Délégué Syndical CGT

• Délégation CGT

ORDRE DU JOUR

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- Négociation annuelle des salaires effectifs.

Conformément aux dispositions de la loi du 13/11/82, des ARTICLES L.132-12 - L.132-27- L.132-28 du Code du travail et de la Circulaire n° 8 du 5 Mai 1983, les délégués Syndicaux représentant les Syndicats FO - CGT - CFDT – CFTC de la Représentation Générale France/Nord, ont été convoqués en vue de la négociation annuelle sur les salaires effectifs.

Les parties présentes ont convenu, d’un commun accord, de reconduire pour l’année 2017 les dispositions de la Décision Générale n° 109/82 DG du 23 Mars 1982 relative à l’alignement de la rémunération du personnel local France AIR ALGERIE sur celle servie par la Compagnie Nationale AIR FRANCE, à savoir :

Le personnel local AIR ALGERIE bénéficiera de toutes les augmentations de salaires découlant de l’accord salarial d’Entreprise de la Compagnie Nationale Air France, pour l’année 2017.

Il en sera de même également pour toutes les mesures d’ajustement qui interviendraient en vue du maintien du pouvoir d’achat en masse.

En ce qui concerne les mesures catégorielles qui pourraient être entreprises par AIR France, les différentes catégories concernées par ces mesures bénéficieraient des mêmes points de bonification.

Cependant, et compte tenu de notre organisation et la nature de l’activité de notre compagnie, nous pensons qu’il est opportun de réfléchir à une nouvelle grille de salaire concernant le personnel local, et de sortir de la grille de salaire d’Air France.

FAIT À PARIS, le 30 Novembre 2017

LE REPRESENTANT GENERAL

LA DELEGUEE FO

LE DELEGUEE CGT

LE DELEGUE CFDT

LA DELEGUEE CFTC