Accords d'entreprise chez SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Les négociations entre la direction de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Siret : 77578468900025
Adresse : null
- Accord Portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance (garanties invalidité, incapacité, décès, frais de santé) au sein de l’UES ARTERRIS (2017-11-07)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT AU SEIN DE L'UES ARTERRIS (2018-06-13)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 22 JANVIER 2020 (2020-05-14)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-14)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT UES ARTERRIS (2020-01-22)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-11-29)
- accord collectif portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-05)
- Avenant portant modification du périmètre de l'UES ARTERRIS (2019-04-05)
- Accord collectif relatif à la prime d'ancienneté UES ARTERRIS (2019-05-21)
- Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel du CSE de l'UES ARTERRIS (2019-04-15)
- ACCONRD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-15)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2019-02-19)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS UES ARTERRIS (2019-02-19)
- AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARTERRIS (2020-12-17)
- ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DU TRANSFERT D'ACTIVITE DES MAGASINS LES FERMIERS OCCITANS VERS LA SAS CONSERVERIE LARROQUE - ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-01-07)
- ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT UES ARTERRIS (2021-03-03)
- ACCORD PORTANT AVENANT DE REVISION SUR LE REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE L'UES ARTERRIS (2021-03-03)
- Accord collectif portant sur la NAO 2021 (2021-10-14)
- Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT au sein de l'UES ARTERRIS (2021-10-14)
- Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-14)
- AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUILLET 2015 (2021-10-27)
- Accord collectif du 26 novembre 2021 portant sur le télétravail (2021-11-26)
- ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022 (2022-09-19)
- accord de classification ues ARTERRIS (2022-12-16)