Accords d'entreprise chez CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE
Les négociations entre la direction de CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE
Siret : 77591530900162
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LA NEGOCATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-01)
- UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-05)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES AMENAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE (2020-12-10)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-12-10)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-24)
- l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (version consolidée du 16 décembre 2022) (2022-12-16)
- L'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DU COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE GARD LOZERE (2022-12-16)
- l'accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein du Comité de Protection de l'Enfance et de l'Adolescence Gard Lozère (2023-03-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-24)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-30)