Accord d'entreprise "UN ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez GROUPE BIGARD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GROUPE BIGARD et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2018-02-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : A02918004904
Date de signature : 2018-02-19
Nature : Accord
Raison sociale : GROUPE BIGARD
Etablissement : 77622146700017 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-19

ACCORD GROUPE

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :

  1. S.A. Groupe BIGARD,

  2. S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION,

  1. S.A.S. GALLAIS VIANDES,

  2. S.A.S. CODEVIA,

  3. S.A.S. BRETAGNE APPRO,

  4. S.A.S. CHARAL,

  5. S.A.S. SOCOPA VIANDES,

  6. ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD,

  7. S.A.S. PRENOR,

  8. S.A.S. BOVIMAINE,

  9. S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE,

  10. S.A.S. SOL

dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER, sous le numéro 776 221 467, représenté par en qualité de Directeur Général des Ressources Humaines d’une part,

et les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe ci-dessous désignées prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet conformément à l’article L 2232-31 du Code du travail :

- - C.F.D.T.

- - C.F.E./C.G.C.

- - C.G.T.

- - F.O.

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 et conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, il est convenu ce qui suit :

EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018

Une augmentation du montant des rémunérations constitué exclusivement des salaires bruts de base est attribuée selon le calendrier suivant :

au 1er février 2018 : 1 %,

au 1er juillet 2018 : 0,5 %.

L’enveloppe globale des augmentations individuelles 2018 est de 0,5 %.

Salaires de base minimaux mensuels applicables dans les entités du Groupe BIGARD

Ouvriers/Employés base 35 heures Agents de maîtrise base 35 heures

Cadres

base 216 jours

Niv. Echelon 01/02/18 01/07/18   Niv. Echelon 01/02/18 01/07/18   Niv. Echelon 01/02/18 01/07/18
I 1 1 567,57 1 575,41   IV 1 1 851,11 1 860,36   VII 1 2 938,45 2 953,15
2 1 597,37 1 605,35   2 1 883,51 1 892,93   2 3 259,96 3 276,26
3 1 629,44 1 637,59   3 1 958,61 1 968,41   3 3 322,90 3 339,51
II 1 1 661,33 1 669,64   V 1 2 081,23 2 091,63   VIII 1 3 972,42 3 992,28
2 1 670,42 1 678,77   2 2 162,98 2 173,79   2 4 289,52 4 310,97
3 1 693,48 1 701,94   3 2 245,83 2 257,06   3 4 633,03 4 656,20
III 1 1 725,41 1 734,04   VI 1 2 398,29 2 410,28   IX 1 5 010,84 5 035,90
2 1 735,59 1 744,27   2 2 513,17 2 525,74   2 5 411,85 5 438,91
3 1 759,78 1 768,58   3 2 589,37 2 602,32   3 5 843,78 5 873,00
IV. 1 1 792,92 1 801,89
2 1 829,36 1 838,51
3 1 866,93 1 876,27

ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE

Par cette mesure, les partenaires sociaux souhaitent participer au mieux-être des salariés et donc se sont engagés à repenser l’offre d’assurance maladie pour en faire un modèle social, unique en son genre, d’amélioration du Capital Santé des 35 000 « adhérents ».

Ainsi, à compter du 1er avril 2018, pour les salariés bénéficiant du régime AMC Bigard, mise en place d’un régime unique obligatoire « Ambition Bonne Santé » avec :

  • Suppression des garanties harmonie, sérénité, optimum qui laisse place à un régime unique avec des garanties de haut niveau (entre sérénité et optimum).

  • Mise en place de garanties « Médecine Alternative Complémentaire », relation d’aide et handicap au travers du Fonds Social.

La participation de l’employeur à la cotisation est de 70 % pour le régime de base en médecine conventionnelle et de 100 % pour la Médecine Alternative Complémentaire, limitée à 0,50 % de la masse salariale.

L’ensemble de ces éléments sera retranscrit dans l’accord Capital Santé qui doit faire l’objet d’une adaptation totale aux nouvelles ambitions.

PRIME CQP

Avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, la prime CQP est portée à 1 300 € brute pour les salariés du Groupe ayant obtenu leur CQP.

DON DE JOUR DE REPOS

Engagement d’ouvrir une discussion sur la mise en place d’un accord Groupe cadrant le don de jours de repos dans des situations bien ciblées (handicap, enfant gravement malade...).

Le présent accord sera déposé signé des parties à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi du siège social de la S.A. Groupe BIGARD ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article D 2231-2 du Code du Travail.

En application des articles L 2262-5 et L 2262-6 du Code du Travail, le Groupe BIGARD s’engage à respecter ses obligations d’information du personnel par voie d’affichage au sein de chaque établissement concerné par le présent accord.

Fait à Quimperlé, le 19 février 2018.

Pour les sociétés et structures Les organisations syndicales

du Groupe BIGARD

C.F.E./C.G.C.

C.F.D.T.

F.O.

C.G.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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