Accord d'entreprise "PROCES VERBAL FINAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez ASSOCIATION SCOLAIRE STE MARIE LA GRAND GRANGE (Siège)

PV FINAL NAO 2017

Rédigé ce jour 18.12.2017

Association Scolaire Sainte Marie – la Grand’Grange

42400 Saint Chamond

RAPPEL DES DATES DES DIFFERENTES REUNIONS

• 23.01.2017

• 13.03.2017

• 26.06.2017

• 11.09.2017

LES ORDRES DU JOUR

Point 1 : Analyse des différents documents chiffrés fournis aux délégués syndicaux

Point 2 : Contrats intérimaires

Point 3 : Fiches de poste

Point 4 : Prime versée en mars 2018

Point 5 : Repas des enfants des salariés

LES CONCLUSIONS

Point 1 : Les éléments fournis correspondent aux attentes des délégués syndicaux.

Point 2 : Le prestataire Adecco a été informé qu’il doit absolument être rigoureux sur la présentation des contrats et de ses renouvellements éventuels. Les informations transmises par l’Institution doivent être scrupuleusement respectées (durée, horaires précis…).

Point 3 : Lors de la réunion des Délégués du Personnel de janvier 2017, il a été demandé de transmettre à ses membres, les fiches de poste de l’Institution. Les délégués syndicaux en ont pris connaissance, et sont revenus en NAO pour travailler avec la Direction.

Les postes suivants ont fait l’objet de cette étude :

• Secrétaire pédagogique école+lycée général ;

• Responsable Informatique ;

• Secrétaire pédagogique collège.

La procédure est la suivante :

• Le Chef d’Etablissement Coordinateur, le Directeur Adjoint et le Responsable Administratif travaillent ensemble sur la fiche de poste de la secrétaire pédagogique. (pour le personnel administratif, seuls le Chef d’Etablissement et le Responsable Administratif seront présents)

• Le responsable hiérarchique travaille ensuite avec le salarié concerné sur ce document.

Le reste des fiches de poste seront distribuées aux responsables hiérarchiques pour traitement, dans le courant de l’année scolaire 2017/2018.

Point 4 : Il a été décidé de porter à 544€ le montant de la prime versé en mars 2018 (pour un temps plein). Pour rappel, le système en place concerne les CDI.

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Point 5 : Le coût global supporté par l’institution s’élève à 1500,61€ pour l’année scolaire 2016/2017. Il est rappelé qu’une déduction de 30% est affectée sur le prix facturé des repas au self, pour les enfants des salariés de droit privé scolarisés dans notre institution.