Accords d'entreprise chez ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
Les négociations entre la direction de ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
Siret : 77640028500024
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-06)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-07)
- Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-10)
- Accord collectif d’adaptation relatif au contenu et à la périodicité des négociations (2022-10-10)
- Accord d’entreprise aménageant les modalités des consultations récurrentes du Comité Social et Economique (2022-10-10)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-06-01)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-01)