Accords d'entreprise chez FONDATION DU PARMELAN
Les négociations entre la direction de FONDATION DU PARMELAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION DU PARMELAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION DU PARMELAN
Siret : 77652927300026
Adresse : null
- Protocole d'accord préélectoral (2019-10-21)
- Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-05-02)
- Protocole d'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2019-05-02)
- Accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile - semaine calendaire (2020-10-14)
- Accord collectif relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2021-04-06)
- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-19)
- MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-10-19)