Accords d'entreprise chez CAF 12 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON
Les négociations entre la direction de CAF 12 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 12 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 12 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON
Siret : 77674400500013
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-05)
- ACCORD RELATIF A L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-03-05)
- AVENANT A L ACCORD LOCAL RELATIF A L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-05-31)
- ACCORD LOCAL SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-21)