Accords d'entreprise chez OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE
Les négociations entre la direction de OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE
Siret : 77695066900023
Adresse : null
- Accord annuel relatif aux NAO, disoitif applicable au titre de l'année 2018 (2018-01-25)
- ACCORD PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES REGLES DE PRISE DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-01)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire (2019-12-20)
- Avenant n°2 à l'accord collectif du 4 mai 2010 - Régime collectif complémentaire de "frais de santé" à adhésion obligatoire (2019-10-30)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-01-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES PREVIFRANCE (2020-07-24)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-21)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-11)
- Accord d'entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Prévoyance complémentaire obligatoire (2018-12-21)
- Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économioque (2019-01-23)
- Accord portant actualisation du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Prévifrance (2019-01-11)
- Accord d'UES sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2019 - 2021 (2019-03-11)
- Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2018-10-26)
- Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle (2018-07-06)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
- Avenant à l'avenant à l'accord d'entreprise du 1 janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire - Mutuelle Prévifrance (2020-07-24)
- Avenant n°3 à l'accord collectif du 4 mai 2010 - Régime collectif complémentaire de "frais de santé" à adhésion obligatoire (2021-02-26)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 2026 (2022-08-26)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Dispositions applicables au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
- Avenant n°1 à l'Accord du 24 juillet 2020 relatif au Télétravail au sein de l'UES Prévifrance (2022-07-08)
- ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2021 FORMALISANT UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
- Avenant n°4 à l'accord collectif du 04 mai 2010 Régime complémentaire de "Frais de santé" à adhésion obligatoire (2021-12-17)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-01-17)