Accords d'entreprise chez MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD
Les négociations entre la direction de MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD
Siret : 77722758800012
Adresse : null
- Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
- Negociation annuelle Obligatoire (2019-09-10)
- Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2019-09-19)
- accord d'entreprise du 26 septembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-26)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2020-09-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN CAS DE DEMISSION A L'INITIATIVE DU SALARIE (2021-01-19)
- DISPOSITIONS INTERNES POUR LE DROITS DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-10-16)
- Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
- Négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
- Accord d'entreprise du 19 janvier 2021 modifié le 11 juillet 2022 relatif à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en cas de démission à l'initiative du salarié (2022-07-11)
- accord d'entreprise du 22 novembre 2022 relatif à la mise en place du Ségur de la santé (2022-11-22)