Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-07-11 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T08119000658
Date de signature : 2019-07-11
Nature : Accord
Raison sociale : SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST
Etablissement : 77726258500014 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-11
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE, représentée par ***, agissant en qualité de Directeur,
Et les organisations représentatives suivantes :
- Le SNI représenté ***,
- La CFDT représentée par ***.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Dans le cadre des réunions de négociation, un rapport présentant les données relatives aux rémunérations et à l'effectif de l'UES a été présenté par la Direction.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACCORD
A - SALAIRES EFFECTIFS
Le 11 juillet 2019 a eu lieu la Commission Mixte, en présence des délégués syndicaux signataires du présent accord, de la Direction et des représentants du Conseil d'Administration.
Lors de cette réunion, il a été négocié une augmentation générale de 0.5%. Cette augmentation de la valeur du point à 6.56€ est rétroactive puisqu'elle a été appliquée à compter du 1er mai 2019.
B- DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
En matière d'égalité femme homme, l'accord a été renouvelé en date du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.
Les parties constatent que les modalités de cet accord sont respectées et qu'aucune autre mesure particulière n'est nécessaire.
ARTICLE 2: CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'ensemble des salariés de l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent protocole sera réalisé en 6 exemplaires originaux.
Il sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Tarn, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soual, le 11 juillet 2019 en six exemplaires
Pour COOPELSO/ SOVAGENETIQUE Les organisations syndicales signataires
*** La CFDT, représentée par ***
Le SNI, représenté par ***
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