Accord d'entreprise "avenant 3 à l'accord sur droit d'expression" chez ADOM 82 (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ADOM 82 et le syndicat CGT-FO le 2018-03-05 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : A08218000888
Date de signature : 2018-03-05
Nature : Avenant
Raison sociale : ADOM 82
Etablissement : 77727552000040 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2019-03-06)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-05
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION
Entre les soussignés :
ADOM 82
Représentée par M…………………………………….. en sa qualité de directrice
Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’association
Représentée par M…………………………………………….. en sa qualité de déléguée syndicale
Conformément à l’article 8 de l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’exercice du droit d’expression, les partenaires signataires de l’accord signé le 09/03/2009 ont souhaité reconduire cet accord pour une durée d’un an selon les mêmes modalités.
Un exemplaire du présent avenant sera communiqué à la délégation unique et à la délégation syndicale.
Il sera également tenu à la disposition du personnel.
Le présent avenant est rédigé en 5 exemplaires dont un exemplaire pour la DIRECCTE Midi-Pyrénées UT 82 et un exemplaire pour le secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montauban.
Fait à Castelsarrasin, le 5 mars 2018
M…………………………… M………………………………
Directrice pour la délégation syndicale FO
Pour l’ADOM 82
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