Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020" chez ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA (Siège)

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-5 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la FO.

Aux termes des réunions du 17 janvier 20120, 14 février 2020 et 28 février 2020 et des discussions qui ont suivi, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord.

Bloc 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la société Alpa à la date de la signature du présent accord, à l’exception des cadres, des apprentis et des contrats de professionnalisation.

Article 2 – salaires effectifs

Avec effet rétroactif au 01/01/2020 :

• Augmentation générale de 1,08%,

• Continuité de l’augmentation de la prime d’ancienneté selon le mode de calcul de la convention collective applicable comme suit :

• 16 % pour 16 ans d’ancienneté

• 17 % pour 17 ans et + d’ancienneté.

Article 3 – durée effective, organisation du temps

L’organisation et le temps de travail au sein de la société Alpa reste inchangée.

Bloc 2 : L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES F/H ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle : la société s’engage à respecter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment en l’évoquant dans chaque entretien individuel.

Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle : chaque recrutement est fait dans le respect des règles légales.

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap : un point est fait chaque année en Comité Sociale Economique. Les prescriptions légales en matière d’emplois des personnes en situation de handicap sont respectées sur Alpa.

Modalités de définition d’un régime de prévoyance et de frais de santé : Alpa poursuit le contrat prévoyance et frais de santé avec Malakoff.

Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés : des réunions d’équipes sont organisées afin de permettre l’exercice de ce droit régulièrement.

Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion : application de la charte ayant reçu un avis favorable du Comité d’Entreprise le 26.10.2018.

Facteurs de pénibilité : Signature d’un accord le 16.05.2018 avec les partenaires sociaux.

Article 4 – Durée et application du présent accord

Les mesures salariales décrites à l’article 2 du présent accord définissent la politique salariale applicable pour l’année 2020.

Article 5 – Mesures de publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt par la direction conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 6 – Dispositions finales

Les dispositions du présent accord s’imputent sur toute mesure législative, réglementaire ou conventionnelle qui interviendrait sur le même sujet.

Fait à Gargenville,

Le 28 février 2020

Pour la Direction

Pour la CFDT

Pour la CFE CGC

Pour la CFTC

Pour la FO