Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017-2018" chez LYCEE D'ENS PROF PRIVE LE PORSMEUR - OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE D'ENS PROF PRIVE LE PORSMEUR - OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX et le syndicat CFDT le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A02918004782
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
Etablissement : 77757416100033 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-22

A Morlaix, le 22 décembre 2017

NAO : Accord 2017-2018

Exposé des motifs

Nous nous sommes rencontrés le mardi 12 décembre et le lundi 18 décembre 2017 dans le cadre de la NAO de l’OGEC ECAM.

Lors de ces 2 séances, l’employeur a rappelé la situation économique de l’établissement fortement contrainte par un investissement d’envergure récent qui sera vraisemblablement suivi d’un nouveau projet immobilier indispensable à la bonne santé de l’établissement. D’autre part, l’insuffisance des ressources publiques pénalise fortement notre lycée.

Demande collège des salariés

Nous demandons à ne pas subir une perte effective de salaire qui serait liée aux nouvelles mesures gouvernementales en matière de Contribution Sociale Généralisée.

Engagement de l’employeur

L’OGEC a décidé de ne pas augmenter les salaires et d’attendre l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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