ENTRE :

L’Unité Économique et Sociale CER FRANCE Brocéliande constituées des entités suivantes :

• CERFRANCE Brocéliande, Association de gestion et de comptabilité 35, Association loi 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Nouveau Bourg - CS 26544 - 35065 Rennes Cedex, représentée par son Président, Monsieur Gérard ROULLEAUX, et son Directeur, Monsieur Jean-Luc SERRAND, numéro SIRET 777 734 039 00533 Code APE 6920Z,

• La SARL Weelogic Brocéliande, dont le Siège social est situé 8 Rue du Danemark - ZAC de Porte Océane - BP 243 - 56400 AURAY, représentée par son co-gérant, Monsieur Jean-Luc SERRAND,

Ci-après dénommés « l’UES CERFRANCE Brocéliande »,

D’UNE PART,

ET

Les délégations suivantes :

• L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur Eric RUELLO, agissant en qualité de Délégué Syndical,

• L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame Marie-Pierre DANILO, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

• L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur Olivier TIREL, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’AUTRE PART.

Préambule :

Les intitulés des métiers actuellement applicables dans l’UES CERFRANCE Brocéliande sont issus de l’accord relatif aux classifications professionnelles conclu le 23 avril 2004 par transposition de la convention collective nationale.

En raison de l’évolution générationnelle, des modifications de dénomination des formations diplômantes et de la nécessaire visibilité des métiers pour attirer de nouvelles compétences au sein de l’UES CERFRANCE Brocéliande, une révision de cet accord s’impose.

Par le présent avenant, la Direction et les organisations syndicales représentatives s’accordent sur l’importance de renommer 3 métiers relatifs à la paie, l’environnement et le secrétariat.

Ces évolutions permettront aux salariés d’avoir une meilleure cohérence entre leur mission et l’intitulé de leur poste. Elles permettront également de publier des offres d’emploi plus en adéquation avec le marché de l’emploi.

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Titre I : Changement de dénomination de métiers ciblés

1. Adéquation entre évolution des métiers et intitulés

La table de correspondance telle que rédigée dans l’accord initial se décompose de la manière suivante :

Table de correspondance

En raison de l’évolution des intitulés des métiers et afin d’être en adéquation avec les missions associées, les parties signataires conviennent de modifier les intitulés ciblés comme suit :

Table de correspondance

2. Application transversale de cette nouvelle rédaction

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, lorsqu’il est fait référence aux métiers dont l’intitulé a été modifié, que ce soit dans l’accord initial du 23 avril 2004 ou dans tout autre accord applicable au sein de l’UES Cerfrance Brocéliande, il convient d’entendre :

- « Gestionnaire de paie » au lieu de « Assistant de paie » ;

- « Conseiller environnement » au lieu de « Assistant conseiller » ;

- « Assistant(e) de service » au lieu de « Secrétaire de service » ;

- « Assistant(e) de région » au lieu de « Secrétaire de région ».

Titre II : Dispositions finales

3. Champ d’application

Le présent avenant s’applique au sein de l’UES Cerfrance Brocéliande.

4. Clauses initiales

Les clauses de l’accord relatif aux classifications professionnelles conclu le 23 avril 2004 non visées par cet avenant continuent de produire leurs effets.

5. Durée et date de l’effet de l'avenant

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1^er janvier 2022.

6. Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DREETS.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

7. Dénonciation de l’avenant

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 1-5 de l’accord initial.

8. Communication de l'avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.

9. Dépôt de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues par le code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

10. Information des salariés

Les salariés sont informés du contenu du présent avenant par mise à disposition sur le site intranet de l’UES CERFRANCE Brocéliande.

11. Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

****

Fait en 8 exemplaires originaux, à Rennes,

Le 28 octobre 2021

Pour CERFRANCE Brocéliande Pour la délégation CFTC

Gérard ROULLEAUX Eric RUELLO

Pour Weelogic 35-56 Pour la délégation CFDT

Jean-Luc SERRAND Marie-Pierre DANILO

Pour la délégation FO

Olivier TIREL