Accords d'entreprise chez CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE
Les négociations entre la direction de CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE
Siret : 77774934200021
Adresse : null
- LE PROTOCOLE LOCAL SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-12-13)
- avenant au protocole local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-12-26)
- Un Accord sur les Modalités d'Accomplissement de la Journée de Solidarite (2018-04-16)
- Un Accord sur le Télétraval au sein de la CPAM d'Ille et vilaine (2018-06-08)
- Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle (2018-06-01)
- Le Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique à la CPAM 35 (2019-07-30)
- Un Avenant au protocole local relatif à l'expérimentation du dispositif souplesse organisationnelle (2019-10-30)
- Le Protocole d'accord pré electoral en vue des élections des membres du CSE (2019-10-03)
- Un Avenant au Protocole Local du 27 03 2014 Relatif aux Horaires Variables (2018-12-21)
- Un Protocole d'Accord Local sur le Don de Jours (2019-02-08)
- Un Protocole d'Accord local sur la Mise en Place de l'Indemnité Kilométrique Vélo (2019-02-08)
- Un Protocole local relatif à l'utilisation de la messagerie et de l' intranet par les organisations syndicales (2019-02-11)
- Un Avenant au protocole local relatif à la diversite et l'égalité des chances (2018-12-21)
- UnUn Avenant 2020 au Protocole relatif aux Modalités d'Accomplissement de la Journée Solidarité (2020-11-19)
- Un Avenant 2021 au Protocole Local relatif à la Mise en Place du Télétravail à la CPAM d'Ille et Vilaine (2021-07-09)
- Avenant au protocole local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-21)
- Protocole local relatif à la diversité, à l'égalité professionnelle et à l'égalité des chances (2020-11-23)
- Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d'Ille et Vilaine (2022-10-19)
- Protocole local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (2023-05-22)
- Protocole local relatif à la mise en place du Vote Electronique à la CPAM d’Ille et Vilaine pour les élections des représentants du personnel au Conseil et les élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-23)
- Protocole local relatif à la mise en place du télétravail à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (2023-06-20)