Accord d'entreprise "PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENTS DANS LE CADRE DE LA RPOCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE" chez ADAPAC - ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADAPAC - ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE et les représentants des salariés le 2023-01-12 est le résultat de la négociation sur divers points, diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01923001760
Date de signature : 2023-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE
Etablissement : 77792720300060 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-12
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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