Accords d'entreprise chez FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS
Les négociations entre la direction de FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS
Siret : 77806895700068
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2018 (2018-05-03)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-05-18)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17/04/2014 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2021-10-26)
- Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2022 (2022-03-23)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-02-09)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-06)
- Avenant à l'accord relatif à la mutuelle d'entreprise du 21/12/2015 (2023-01-26)
- Accord relatif au versement d'une "prime ESAT" (2023-06-22)