Accord d'entreprise "NAO 2017" chez AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT et CFDT le 2017-11-27 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T59L18002256
Date de signature : 2017-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : ASS FORMAT PROF BATIM TRAV PUBL REGNOR
Etablissement : 77811392800080 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-27

Procès-verbal de la REUNION NAO

des DELEGUES SYNDICAUX

de BTP CFA NORD PAS DE CALAIS

du 27 novembre 2017.

  1. Clôture de la négociation annuelle obligatoire 2017

  • Les sujets évoqués ont été notamment :

    • Plan d’égalité professionnelle

    • Aménagement du temps de travail pour les séniors

    • Formation Continue

  • Un accord sur l’égalité professionnelle a été déposé auprès de la DIRECCTE le 9 mai 2017

  1. Ouverture négociation obligatoire 2018

Les sujets qui seront évoqués seront notamment les suivants :

  • Les salaires, la durée et l’organisation de travail ou les demandes de travail à temps partiel

  • L’insertion professionnelle

  • Maintien des travailleurs handicapés

  • L’égalité hommes/femmes

  • Droit à la déconnexion

  1. Calendrier des réunions

  • Mardi 20 février 2018 à 14H

  • Mardi 17 avril 2018 à 14H


Fait à Roubaix, le 27 novembre 2017.

  • Pour l’association pour la formation dans le bâtiment et les travaux publics du Nord Pas-de-Calais, BTP CFA

  • Pour le syndicat CFDT, Construction-Bois, la Déléguée Syndicale

  • Pour le syndicat BATI-MAT-TP-CFTC, le Délégué Syndical

  • Pour le syndical CGT, le Délégué Syndical

  • Pour la CFE/CGC, la Déléguée Syndicale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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