Accord d'entreprise "LE DIALOGUE SOCIAL & A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION - LES FOYERS DE GLUNY DU CALVADOS" chez LES FOYERS DE CLUNY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES FOYERS DE CLUNY et les représentants des salariés le 2019-11-19 est le résultat de la négociation sur les formations, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01419002348
Date de signature : 2019-11-19
Nature : Accord
Raison sociale : LES FOYERS DE CLUNY
Etablissement : 77813459300129 Siège