Accord d'entreprise "Un Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (Siège)

Avenant n°1 à l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018

Entre les soussignés :

1. la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dont le Siège est 7, route du Loch à Quimper 29000, représentée par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives :

2. le Syndicat CFDT de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

3. le Syndicat SNECA de la CRCAM du Finistère représenté par [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail], délégué syndical,

D’autre part,

Il a été conclu l’avenant suivant à l’accord du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 :

PREAMBULE

Le cadre législatif et réglementaire relatif à l’emploi des travailleurs handicapés vient d’être modifié de façon substantielle et de nombreuses précisions sont encore attendues dans les prochains mois.

Ce contexte a conduit les partenaires sociaux de la branche du Crédit Agricole à reconduire l’accord en vigueur sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les Caisses Régionales de Crédit Agricole pour une durée d’un an, soit jusqu’à la fin de l’année 2019.

L’accord d’entreprise du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère s’inscrit tout autant dans le cadre législatif et réglementaire, il s’appuie en outre sur les dispositifs prévus par l’accord de branche en la matière.

Dans ces conditions, le présent avenant vient reconduire l’accord d’entreprise existant, qui devait expirer à la fin de l’année 2018, pour une durée d’un an supplémentaire.

1. Reconduction de l’accord du 22 avril 2016

L’accord du 22 avril 2016 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 est reconduit pour une nouvelle durée déterminée d’un an, du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Au-delà de cette durée, il cessera de plein droit de produire tout effet.

2. Publicité

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le portail intranet RH de l’entreprise.

Conformément à la législation, il sera déposé auprès de l’autorité administrative et du Conseil des Prud’homme compétents et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne.

Fait à Quimper, le 15 novembre 2018

Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère,

[nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail],

Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat CFDT, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]

Pour le Syndicat SUD, [nom du signataire non publié en application de l’article L2231-5-1 du code du travail]