Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail du 26/11/15" chez AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/11/2015

Etablissement de de la société

Entre la Société, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines France & Luxembourg,

Et les organisations syndicales suivantes :

- le syndicat C.G.C., représenté par Monsieur, Délégué Syndical.

- le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur, Délégué Syndical Central.

1. Préambule

Le présent avenant vise à gérer les reliquats de jours présents dans les contrats individuels au terme des deux années de l’accord.

2. Règle applicable sur 2018

Les parties conviennent de différer la date limite de récupération des heures du 31 Mars 2018 au 31 Décembre 2018.

À défaut d’information transmise à la direction des Ressources Humaines sur le report de récupération, le solde des heures comptabilisées dans le compteur à la date du 31 Mars 2018 sera payé sur la paie d’Avril 2018.

La récupération des heures se fera aux conditions habituelles en vigueur dans l’établissement.

3. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

4. Signature et dépôt de l’accord

Le présent accord préalable est établi en cinq exemplaires originaux.

Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l'entreprise, adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la DIRECCTE, - immeuble la Diagonale, 34 avenue du centre, 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

Un exemplaire remis à chacune des parties signataires,

A Mantes, le 1^er Mars 2018

Signataires :

Pour la Direction :

Directrice des Ressources Humaines

France & Luxembourg

Pour les Organisations Syndicales :

,

Délégué syndical pour la C.G.C.

Délégué syndical central pour la CGT