Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2018" chez FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS (Siège)

PV ACCORD NAO 2018

POUR LA SOCIETE ARTOIS EXPRESS

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société ARTOIS EXPRESS représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur, d’une part 

Et

L’organisation syndicale CFDT d’autre part représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical

L’organisation syndicale FO d’autre part, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée Syndicale

D’autre part

Article 1 - Champ d’application de l’Accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise.

Article 2 - Objet de l’accord

Le présent accord contient six points :

• Augmentation des salaires bruts de base pour 151.67 heures qui sera de 18€ au 1^er mars 2018 à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

• Augmentation de 1€ de la part patronale sur les tickets restaurant. La règle des 17 tickets sur 12 mois reste applicable dans la limite du nombre de jours travaillés annuellement par le collaborateur.

• Modification de l’âge des enfants concernant la journée « enfant hospitalisé » qui passe de « <13 ans » à «  <16ans ».

• Augmentation de 25€ du montant des grilles médaille du travail

• Report de la caisse de secours de 3 000 € aux mêmes conditions que 2015, année de la mise en place de cette dernière

• Mise en place de la journée solidarité sous forme de formations, pour ceux qui le souhaitent à compter de 2019.

Article 3 – Egalité professionnelle Homme/Femme

Un accord existe et est en vigueur jusqu’au 05/10/2018.

Article 4 - Durée et application de l’accord

Le présent accord NAO est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au
31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 - Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Arras et un au greffe du Conseil des Prud’hommes d’ARRAS.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait le 02 mai 2018, à Saint Nicolas lez Arras.

Pour la Société ARTOIS EXPRESS Pour le syndicat CFDT

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Pour le syndicat FO

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