Accord d'entreprise "Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels" chez FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-01-30 est le résultat de la négociation sur la pénibilité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T06220003607
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : ARTOIS EXPRESS
Etablissement : 77815690100051 Siège

Pénibilité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de méthode sur la pénibilité

Conditions du dispositif pénibilité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-30

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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