Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord su rla mise en place du télétravail au CGFL" chez CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC et les représentants des salariés le 2018-05-15 est le résultat de la négociation sur les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A02118004054
Date de signature : 2018-05-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC
Etablissement : 77820427100010 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-15
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU
TÉLÉTRAVAIL AU CG FL
Entre :
Le Centre Georges-François LECLERC,
Et:
La C.F.D.T., représentée par son Délégué Syndical,
PREAMBULE :
La Direction Générale du CGFL et les partenaires sociaux ont signé un accord pour la mise en place du télétravail au CGFL en date du 21 décembre 2017. Cet accord prévoyait dans son article 6 des situations particulières pouvant entraîner la mise en œuvre du télétravail.
Cet article est complété. Les autres articles sont inchangés.
Article 6 : SITUATIONS PARTICULIERES
Sur recommandation du médecin du travail, des salariés pourront bénéficier d'une situation de TÉLÉTRAVAIL adaptée.
Il s'agit des salariés en difficultés, par exemple dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, ou en situation de reprise du travail à temps partiel thérapeutique... pour permettre un retour progressif.
Dans certaines circonstances exceptionnelles (météo contraignante, grèves des transports en commun par exemple) des modalités allégées de TLT pourront être mises en oeuvre pour permette aux salariés dont les transports en commun représentent l'unique moyen de locomotion possible (pas de véhicule personnel, pas de possibilité de covoiturage...), de pouvoir travailler à distance.
Cette possibilité sera accordée après avis de la hiérarchie et de la DRH, sous réserve des vérifications des conditions d'éligibilité.
DRH - 2017 - accord télétravail
DEPOT ET PUBLICITE
Cet avenant sera mis à disposition sur l'intranet du CGFL.
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direccte et en un exemplaire original au Conseil des Prud'hommes de Dijon.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait à Dijon, le 15 mai 2018
Pour le Centre Georges-François Leclerc,
Pour la C.F.D.T.
DRH - 2017 - accord télétravail
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