Accords d'entreprise chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Les négociations entre la direction de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Siret : 77821331400132
Adresse : null
- protocole d'accord relatif à la gestion prévisonnelle des emplois et des compétences (2018-01-26)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM de Côte d'Or (2019-01-22)
- Protocole d'accord sur le télétravail - avenant n°1 (2019-01-31)
- protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-02-01)
- Avenant 1 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'Or (2021-03-31)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'Or (2021-01-14)
- Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité, de l'égalité et de la qualité de vie au travail (2021-01-14)
- avenant portant révision du champ d'application et des articles 8 et 10 du protocole d'accord ARTT à la CPAM de Côte d'Or du 12/09/2001, de l'article 2 du règlement d'horaire variable du 22/10/2001 - pour mise en oeuvre du forfait annuel en jours (2020-01-13)
- Avenant n°1 au protocole d'accord sur le don de congés entre salariés de la CPAM de Côte d'Or (2021-01-14)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'Or (2022-01-25)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles des représentants du personnel CPAM de Côte d'Or (2023-05-25)
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Siret : 77821331400017
Adresse : 8 Rue Docteur Maret 21000 Dijon