Accords d'entreprise chez CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
Les négociations entre la direction de CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
Siret : 77821332200614
Adresse : null
- Accord de mise en place du CSE (2019-05-17)
- Mise en oeuvre du télétravail pendulaire à la Carsat BFC (2019-03-18)
- Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
- Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21/01/2002 (2020-12-17)
- Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la prise en charge des déplacements des élus du CSE et des délégués syndicaux à la CARSAT BFC (2021-04-29)
- avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en œuvre du travail pendulaire à la Carsat BFC (2021-07-23)
- PA portant sur la GEPPMM (2022-06-20)
- Avenant de prorogation a l'avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21/01/2002 (2022-11-29)
- Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des déplacements des élus du CSE et des délégués syndicaux à la Carsat BFC (2022-09-28)
- Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2023-02-27)
- Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du Télétravail à la Carsat BFC (2023-04-11)
- Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-06)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2023-05-04)
- Accord de renouvellement du CSE (2023-06-22)