Accords d'entreprise chez FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE
Les négociations entre la direction de FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE
Siret : 77821402300179
Adresse : null
- ACCORD RELATIF SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DU CSE (2019-06-05)
- Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2019-05-02)
- Accord d'entreprise portant sur la prime de dépannage au sein de la FEDOSAD (2019-05-02)
- ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
- - Avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile (pour le personnel infirmier du SSIAD) de la F.E.D.O.S.A.D (2018-12-21)
- Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
- Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
- Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
- Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires au sein de la FEDOSAD (2019-02-22)
- Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE (2019-02-22)
- Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des EHPAD HORIZON de la FEDOSAD (2019-02-22)
- Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-23)
- Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE (2019-02-22)
- Accord sur la garantie complémentaire de remboursement des frais de santé. (2017-12-20)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "incapacité, invalidité, décès" (2018-12-19)
- ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES "Incapacité, invalidité et décès" - NON CADRRE (2018-12-19)
- Accord Base de Données Economiques et Sociales (2020-10-12)
- Accord Compte Epargne Temps (2020-10-12)
- Groupe FEDOSAD - Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central et de CSE d'Etablissements (2022-05-13)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-28)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CSE de la FEDOSAD (2023-07-05)
FEDOSAD HAD
Siret : 77821402300138
Adresse : 1 Rue du Dauphine 21121 Fontaine-lès-Dijon