Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE FIN DE GREVE" chez LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-09-16 est le résultat de la négociation sur une fin de conflit, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T02520002481
Date de signature : 2020-09-16
Nature : Accord
Raison sociale : BIOALLAN
Etablissement : 77832845000037 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-16

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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