Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et congés 2018" chez CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES (Siège)

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Montbéliard, le 13 Février 2018

COMITE D’ETABLISSEMENT PEUGEOT-CITROEN

1 Rue Centrale

25200 - MONTBELIARD

AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES

AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Le COMITE D’ETABLISSEMENT, représenté par son Secrétaire en exercice,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale : CFE-CGC

D’AUTRE PART

Ont convenu de modifier l’accord signé le 18 décembre 2017 sur la durée effective, l’organisation du temps de travail, les congés au titre de l’année 2018.

La modification concerne l’article 2 « Objet de l’accord, durée effective et organisation du temps de travail » sur les « Ponts dans l’année ».

Les parties souhaitent modifier une date de fermeture du CE et remplacer la fermeture initialement prévue le lundi 30 avril 2018 par le lundi 7 mai 2018.

Ainsi le nouveau paragraphe est rédigé comme suit :

• Ponts dans l’année

Le CE sera fermé au public et au personnel :

-le lundi 7 mai 2018 pour le pont du 8 mai,

-le 2 novembre 2018 pour le pont de la Toussaint,

-le 24 décembre 2018 pour le pont de Noël,

-le 31 décembre 2018 pour le pont du Nouvel An.

Les autres dispositions de l’accord du 18 décembre 2017 sur la durée effective, l’organisation du temps de travail, les congés au titre de l’année 2018 restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de MONTBELIARD.

Fait à Montbéliard, en 2 exemplaires, le 14 février 2018

POUR LE COMITE D’ETABLISSEMENT

Le Secrétaire du CE,

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

CFE-CGC