Accords d'entreprise chez SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Les négociations entre la direction de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Siret : 77855642300037
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2019 (2019-12-10)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-08-12)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-30)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-16)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-07)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-10)
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Siret : 77855642300011
Adresse : Rue des Frères Lumière 71100 Chalon-sur-Saône
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-30)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
- ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BOURGOGNE DU SUD (2018-05-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)