Accords d'entreprise chez UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE
Les négociations entre la direction de UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE
Siret : 77856436900024
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-11)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-10)
- accord de methode suR le fonctionnement des instances de l'exercice du droit syndical (2020-01-21)
- NAO 2020 (2020-01-20)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-09-27)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-07)
- ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA MFSL (2019-05-07)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
- Avenant accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999 (2021-06-01)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE EMPORTANT APPLICATION PLEINE ET ENTIERE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DIT DU "CHATEAU DE CRUZILLE" DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE AGREEE DU 15 MARS 1966 (2019-12-20)
- forfait jours pole adulte (2022-04-12)
- forfait jours pole enfance (2022-04-12)
- avenant egalite professionnel 2022 (2022-10-06)
- avenant n 2 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999 (2023-01-10)