Accords d'entreprise chez CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE
Les négociations entre la direction de CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE
Siret : 77864848500077
Adresse : null
- PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017 (2018-01-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUITE A LA FUSION DES ASSOCIATIONS BATIMENT CFA BOURGOGNE ET BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE (2018-02-08)
- ACCORD DE SUBSTITUTION du 15 mars 2018 (2018-03-15)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) au sein de l'association BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (2018-07-10)
- Accord unanime de modification de l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA BOurgogne-Franche-Comté (2020-03-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
- Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté (2020-09-08)
- Procès-verbal NAO (2020-11-19)
- Avenant n°1 à l'accord unanime de modification temporaire de l'accord d'entreprise du 21 avril 2016 portant statut du personnel de Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté (2020-06-02)