Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

La Société ALSACE-LAIT – 19 Rue de l’Industrie – 67720 HOERDT, représentée par Monsieur , agissant en qualité de directeur général,

et

L’organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par :

• Monsieur , pour la C.G.T.

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Préambule

Un travail de pesé des postes, préalable à la mise en place de la nouvelle classification, est engagé prioritairement pour les métiers des services collecte, conditionnement, process, entrepôt, magasin et maintenance.

Les revalorisations individuelles qui vont découler de ce travail, intègrent l’augmentation des NAO, et ne pourront en aucun cas être inférieures.

Article 1^er

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2222-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, et plus particulièrement des articles L 2242-1 à L 2242-14 qui abordent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d’application est l’entreprise dans son ensemble et l’accord concerne l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise.

Article 2 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Objet

L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs.

Article 4 - Salaire

Augmentation collective 

L’augmentation des salaires de base bruts (ligne1 du bulletin de salaire) comme suit pour l’ensemble du personnel cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers :

• 1% rétroactif au 1^er juin 2018

• 1% au 1^er septembre 2018

Sous réserve des dispositions indiquées dans le préambule.

Cette augmentation inclue l’augmentation des salaires résultant de l’accord FNCL du 2 mai 2018.

Cette augmentation se fera sur la paye du mois de d’aout 2018 et de septembre 2018.

Article 5 – Conditions de Travail

Suite à la démarche de prévention des Risques Psychosociaux, et au plan d’action qui a été présenté au CE et au CHSCT, ainsi qu’à l’ensemble du personnel. Les parties conviennent de faire un suivi régulier de ce plan d’action et d’ouvrir des discussions pour négocier un accord Qualité de Vie au Travail en 2019.

Article 6 - Dépôt

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE UTR du Haut Rhin dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Article 7 - Portée

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions régissant les accords collectifs d’entreprise.

Eu égard à la réglementation nouvelle applicable depuis le 1^er janvier 2009 en ce qui concerne la représentativité syndicale, il est précisé, au besoin, que dès lors que le présent accord ne remplissait pas les conditions prévues par les textes nouveaux, il vaudra cependant engagement unilatéral de l’employeur à mettre en œuvre les modalités susvisées, entre autres en ce qui concerne les salaires effectifs et les révisions salariales fixées ci-dessus.

Fait à Hoerdt, le 03.08.2018

Pour la C.G.T. Pour ALSACE-LAIT